Commission des Litiges

Rôle de la Commission

La Commission des contrôles et des litiges a pour mission

- Quand un club sollicite son affiliation, de procéder aux vérifications sur l'ensemble du dossier (courrier, statuts, R.I., pièces à joindre, conditions cut et/ou CTEAC remplies ? ...).

- Lorsque la commission est saisie d'un litige dans un club, d'instruire ce dossier, faire les vérifications 'à charge' et 'à décharge' des différentes parties, si besoin, recevoir les personnes concernées ... dans les cas extrêmes, procéder à un Conseil de discipline formé par les membres du Comité SCIF concernés, pour exemple : les trois membres de la commission, la Présidente, le Président de la CU-SCIF, la Présidente de la CTEAC-SCIF, etc ... Puis, le dossier est exposé en réunion de Comité lors de laquelle, nous expliquons le dossier "litige" et amenons nos conclusions en proposant une sanction ou un "non-lieu" ... donc pas de suite !

- Lors de saisines de litiges, dans certains cas, il faut se rendre dans les clubs pour effectuer des contrôles sur certains points litigieux qui nous sont signalés (situations et/ou documents à vérifier ...) ou se rendre dans la Préfecture concernée (service association) pour vérifier les statuts du club en litige, vérifier la composition du Comité, dans le cas de modifications administratives de l'association, vérifier si les changements ont été signalés à la Préfecture, etc ...


Le Président Contrôle & Litige IDF